8 - Compétences des instances 2012

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Thématique Compétences des instances des actes administratifs de l’année 2012.

Arrêté N°12-30 du 17 avril 2012

Relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement public Parc national de la Guadeloupe.

Télé-chargement

PDF - 276.2 ko
Arrêté N°12-30 du 17 avril 2012
Publication du 11 mai 2012

Délibération N°12-30 du 30 mars 2012

Relative à l’émission d’un avis favorable au projet d’aménagement forestier 2012-2026.

Télé-chargement

PDF - 258.5 ko
Délibération n° D12-018 du 30 mars 2012
Publication du 16 avril 2012
PDF - 335.4 ko
Aménagement forestier 2012-2026

Délibération N°12-004 du 14 février 2012

Relative à l’approbation du contrat d’objectifs État-établissement public du Parc national de la Guadeloupe 2012-2014.

Télé-chargement

PDF - 712 ko
Délibération n° D12-004 du 14 février 2012
Publication du 29 février 2012
PDF - 484.9 ko
Contrat d’objectif 2012-2014