[Projet de modification du décret portant création du Parc national de la Guadeloupe]

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Dernière mise à jour :
vendredi 6 juin 2008

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Rapport COMPLET : 41,5 Mo

Rapport SANS ILLUSTRATIONS : 1,06 Mo

Synthèse du rapport : 642 Ko

DÉCOUPAGE DU RAPPORT

Fichier 1 : 734 Ko

PARTIE 1
POURQUOI FAUT-IL MODIFIER LE TEXTE FONDATEUR DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE ?

Fichier 2 : 6,86 Mo

PARTIE 2
COMMENT EST CONDUITE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION ?, p25

Fichier 3 : 16,86 Mo

PARTIE 3
QUEL EST LE CONTENU DE LA MODIFICATION ?, p31
1. Évolution des zonages, p33

Fichier 4 : 17,79 Mo

2 Pourquoi modifier le parc national de la Guadeloupe ?

Fichier 5 : 255 Ko

3. ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DU CŒUR p83
3-1. Pourquoi réglementer ?
3-2. Adapter le décret de création du parc aux nouveaux contextes législatif et géographique

Fichier 6 : 519 Ko

3-3. Règles relatives à la protection du patrimoine
3-4. Règles relatives aux travaux projetés dans le cœur
3-5. Règles relatives aux activités dans le cœur
3-6. Fixation de dispositions particulières

Fichier 7 : 160 Ko

3-7. Compétences transférées au directeur de l’établissement public du parc national
3-8. Fixation de dispositions transitoires et diverses

4. ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL

Fichier 8 : 232 Ko

Réglementations relatives aux espèces animales et végétales applicables en Guadeloupe
Bibliographie
Références juridiques

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Présentation générale

Avis d’ouverture d’enquête publique

Il est porté à la connaissance du public que du lundi 16 juin 2008 au mercredi 16 juillet 2008 inclus, il sera procédé, à l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du décret n°89-144 du 20 février 1989 portant création du parc national de la Guadeloupe.
Un dossier d’enquête sera déposé à la préfecture à Basse-Terre, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, au siège du parc national de la Guadeloupe, à la direction départementale de l’équipement, à la direction départementale des affaires maritimes, dans les mairies des Abymes, d’Anse-Bertrand, de Baie-Mahault, de Baillif, de Basse-Terre, de Bouillante, (...)

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Dossier de consultation et d’enquête publique

La réforme des parcs nationaux intervenue en 2006 (loi du 14 avril 2006) a introduit une nouvelle définition des parcs nationaux. La « zone centrale » devient le « coeur » de parc national ; il peut y avoir plusieurs coeurs (coeur multipolaire) ; la « zone périphérique » devient « l’aire optimale d’adhésion » ; une « aire maritime adjacente » au coeur peut être créée. L’articulation entre la protection du coeur et le développement durable des espaces environnants est facilitée au travers d’un nouveau document, la charte, qui sera élaborée de manière concertée et approuvée par un décret en Conseil d’État. Le choix des (...)

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Présentation générale

Introduction

Enquête publique portant sur la modification du décret n°89-144 portant création du Parc national de la Guadeloupe.

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